|
En France, puis-je faire enregistrer mon blason ? Il n'existe en France aucun organisme officiel chargé de l'enregistrement des blasons. Toute société, association ou publication qui vous proposerait ce service vous tromperait en vous laissant croire qu'il enregistrerait votre blason, alors qu'au mieux, il se contenterait d'insérer votre blason dans une publication qui, en tant que telle, fait ensuite l'objet d'un dépôt légal. Or le dépôt légal d'un journal ne correspond en rien à l'enregistrement d'un blason, et n'apporte donc aucune protection juridique particulière à celui-ci.
Le seul moyen légal d'enregistrer efficacement est de s'adresser à l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) qui pourra enregistrer votre blason au même titre qu'un logo commercial. Cet enregistrement est réel, toutefois, il n'est pas, à mon avis, dans la vocation d'un blason d'être assimilé à une marque commerciale (mais ce n'est qu'un avis).
|